Conditions
générales de contrat
Les Voyages et les initiatives organisés par InGiro
Associazione Culturale sont des événements réservés aux
inscrits. Pourtant l’inscription est indispensable pour
participer à ces événements; elle a validité annuelle, c’est
à dire qui échue automatiquement à la fin de l’an solaire
s’il n’y a pas de renouvellement par l’associé. La
participation aux initiatives est à votre propre risque, l’association
InGiro ne prend aucune responsabilité à regard d’éventuels
accidents, en particulier pendant les balades. Tous les voyages
sont organisée avec la collaboration de l’agence de voyages
SUGAR VIAGGI qui nous supporte pour l’assistance technique:
SUGAR VIAGGI, 40121 BOLOGNA, Via Riva Reno 77/a, Tél.
(+39.051.23.21.24) Code fiscal: IT03764350371
1.
Inscription
L’inscription aux initiatives peut être effectuée par fax
(+39.051.678.77.39), par email (associazioneingiro@libero.it) ou
bien en écrivant à (InGiro Ass. Culturale, Via Malfolle 9, 40043
Marzabotto) jusqu’à la réalisation du numéro maximum des
participants établi par l’organisateur du Voyage ou de l’événement.
L’inscription à nos voyages devient contrainte après la
compilation du formulaire d’inscription suivi par notre réponse
écrite de confirmation et le versement d’un acompte. Pour
participer aux balades d’une journée est suffisant une
inscription par téléphone, fax ou email; le payement est réglé
au moment du rendez-vous de la balade.
2.
Conditions et modalités de payement
L’inscription à nos voyages devient contrainte avec le payement
d’un acompte du 10% sur le prix du voyage. La somme résiduelle
doit être payée dans le terme limite des 30 jours précédents
le commencement du voyage. En cas d'inscription après ce limite
le prix doit être payée immédiatement pour entier. On vous prie
de verser la somme sur le Compte Courant no. 4758 de la banque
CARISBO de Bologne, comptoir de Marzabotto, ABI 06385, CAB 36890.
Titulaire du compte est Maren von Appen (président de l’Association
InGiro, Via Malfolle 9, 40043 Marzabotto).
3.
Résiliation du contrat
La résiliation du contrat est toujours possible. Dans ce cas nous
sommes autorisés à vous demander une indemnité qui vient
calculée d’après le suivant:
- dès l’inscription jusqu’au 60ième jour avant le début du
voyage: € 25 pour chaque personne.
- entre le 59ième et les 30ième jour avant le début du voyage,
le 10% sur le prix du voyage.
- entre le 29ième et le 21ième jour avant le début du voyage,
le 20% sur le prix du voyage.
- entre le 20ième et le 8ième jour avant le début du voyage, le
60% sur le prix du voyage.
- à partir du 7ième jour jusqu’au début du voyage, le 90% sur
le prix du voyage.
4.
Changements de programme / annulation / exclusion
Nous préparons nos programmes de voyage avec le plus grand soin;
malgré cela il peut passer que des évènements imprévisibles (météo,
grèves dans le secteur des transports, maladies de personnes
impliquées et d’autres situations exceptionnelles) portent à
des changements dans le programme du voyage. Dans ce cas le
changement du programme ne justifie pas la résiliation du contrat.
Nous procurerons un remplacement adéquat.
Si le voyage vient annulé à cause d’un insuffisant numéro de
participants ou pour des raisons à attribuer à l’association,
les éventuels payements déjà effectués seront rendus immédiatement
et sans déductions. On vous suggère de stipuler une
assurance en cas de résiliation du contrat.
Le nombre minimum de participants au voyage est de 8 personnes, le
nombre maximum peut varier pour chaque voyage entre le 11 et les16
personnes.
L’association culturelle “InGiro“ n’est pas obligée à
l’accomplissement du contrat si le participant, malgré un
avertissement de l’organisateur ou de l’accompagnateur, dérange
l’événement de façon persistant avec son comportement
inconvenant. Dans ce cas le participant est obligé à payer le dédommagement
à l’association culturelle “InGiro“.
5.
Privacy
Les donnes personnels seront traités en plein respect de la Loi
Italienne no. 196/2003 en matière de “Tutelle des personnes et
d’autres sujets dans le respect de traitement des données
personnelles“, et dans tous les moments on peut exercer les
droits cités dans l’article no.7 de ce loi.
6.
Droits d’auteur
Copyright: © InGiro Association Culturelle. Tous les droits sont
réservés. Toutes les informations servent exclusivement pour
information personnelle – l’utilisation commerciale des
descriptions rédactionnelles / de la structure sont interdites.
Les textes publiés sur notre site Internet sont protégés selon
le droit d’auteur. Leur utilisation est permise seulement après
assentiment préliminaire et permission écrite donnée par
InGiro Association Culturelle. Nous ne prendrons en charge aucune
responsabilité pour d’éventuelles fautes dans les textes et
pour les liaisons à autres sites incorrectes. En cas d’infraction
des conditions contractuelles générales InGiro
Association Culturelle se réserve la faculté de:
• enlever articles et liaisons sans indiquer le motif
• exclure de façon permanente certaines associés de la
participation à nos initiatives.
7.
Bons de voyage prépayés
En cas de bon de voyage à choix prépayé entièrement, il a une
validité de 2 ans. Nous vous prions dans votre intérêt d’user
le bon le plus tôt possible parce que nos programmes de voyage
peuvent changer depuis quelque temps. Si on a reçu un bon pour un
voyage défini, le bon est valable seulement pour ce voyage-la. De
toute façon il est possible d’un commun accord de modifier la réservation.
Si on choisit un voyage moins cher de celui qui a été donné en
cadeau, la différence de prix sera remboursée à l’acheteur du
bon. Le remboursement de bons est exclu. Si on a reçu en hommage
un “bon partiel“ on peut l’utiliser dans les 3 ans suivants
dans un voyage à votre libre choix.
Barreau de compétence: Bologne.
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